Memento Aides Energétiques
Inventaire a la Prévert des aides énergétiques
Vous trouverez ci après la note économique 2-2023
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Ce qui change au 01 01 2023
Entreprises : les principales mesures qui changent au 1er janvier 2023
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La loi de finances pour 2023 quels impacts pour les TPE/PME.
Un budget entre flambée des prix de l’énergie et inflation !
Marqué par le recours au 49.3, la loi de finances pour 2023 a finalement été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2022. Ce budget marque la fin du « quoi qu'il en…
Notice d'assurance RC AXA
A compter du 1er janvier 2017, le syndicat France Active/FNEAPL a souscrit auprès de la compagnie AXA France IARD un contrat d’assurance visant à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les auto entrepreneurs indépendants et sociétés commerciales sont susceptibles d’encourir, dans le cadre de l’exercice de leurs activités…
NEGOCIATION RELATIVE AUX SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS DANS LA BRANCHE SPORTS janv 2023
Le rôle premier d’une organisation patronale est de siéger au sein des instances paritaires de la branche pour négocier ce qui impacte au jour le jour vos entreprises (salaires, formation professionnelle, hygiène et sécurité, temps de travail, temps partiel, ...). Ce que nous…
L’année 2023 arrive à grands pas, nous plaçant devant un événement majeur, le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Comme vous le savez, nous, membres ACTIVE œuvrons à « remettre en mouvement les Français « et à optimiser l’accès à la pratique d’activités physiques et sportives.
Nos activités sont de précieux moyens…
Pour faire suite à la conférence de presse de la Première ministre, qui s’est déroulée mercredi 14 septembre, sur les questions énergétiques, vous trouverez la Note Economique Active FNEAPL 02-22 – situation énergétique récapitulant les principales annonces. Il s’agit essentiellement :
D’une modification du bouclier énergétique qui passe de 4% en 2022 à 15% en…
INFOS TARIFICATION SACEM
Faisant suite à notre Webinar du 3-05-2022
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Visio du 030522 sacem