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Les notes d’information (IND)

Note Économique Active FNEAPL 02-22 – situation énergétique

Pour faire suite à la conférence de presse de la Première ministre, qui s’est déroulée mercredi 14 septembre, sur les questions énergétiques, vous trouverez la Note Economique Active FNEAPL 02-22 – situation énergétique récapitulant les principales annonces. Il s’agit essentiellement : D’une modification du bouclier énergétique qui passe de 4% en 2022 à 15% en…
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Courrier Sacem janv 2022

Faisant suite à de nombreuses remontées du terrain liées aux difficultés rencontrées pour le paiement des « cotisations » SACEM et comme convenu avec nombreux d’entre vous voici un projet de courrier (a télécharger ci dessous) à l’attention de la SACEM pour demander l’étalement des paiements. Ce courrier se veut standard il nécessitera sans doute des adaptations au…
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Notes Economiques

Année 2022 Note Eco 0122 Aides au 220222 Année 2021 Note Eco 0121 Mesures financières Note Eco 0221 Actu Baux Commerciaux Note Eco 0321 Exo charges LFSS 21 Note Eco 0421 FDS Fev 21 Note Eco 0521et D 21 310 Note Eco 0521et D 21 310 Note Eco 0621 - PPSE en 12 questions Note Eco 0721 D 422 Note eco 821 et D…
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Sacem et COVID 19

A. ELEMENTS DE CONTEXTES Comme nous vous l’avions annoncé lors de notre dernière note infos (NS0162020 ECONOMIE ET COVID 19) le Président a pris attache auprès de la SACEM pour une prise en compte de cette « menace sanitaire liée au risque épidémique » qui va avoir un impact économique négatif sur un certain nombre d’établissements…
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