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Note Économique 02-2023

Memento Aides Energétiques Inventaire a la Prévert des aides énergétiques Vous trouverez ci après la note économique 2-2023   Pour lire en intégralité ce document, cliquez ICI.  

Note Économique 01-2023

La loi de finances pour 2023 quels impacts pour les TPE/PME. Un budget entre flambée des prix de l’énergie et inflation ! Marqué par le recours au 49.3, la loi de finances pour 2023 a finalement été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2022. Ce budget marque la fin du « quoi qu'il en…

Notice d’information – Couverture d’assurance RC

Notice d'assurance RC AXA A compter du 1er janvier 2017, le syndicat France Active/FNEAPL a souscrit auprès de la compagnie AXA France IARD un contrat d’assurance visant à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les auto entrepreneurs indépendants et sociétés commerciales sont susceptibles d’encourir, dans le cadre de l’exercice de leurs activités…

Comptes des AG

Vos Administrateurs 2022 CONSEIL ADMINISTRATION FNEAPL 2022 Année 2021 CR CGE et CGO du 03 06 2021 vf Bilan et Feuille de route 2017 à 2024 Année 2020 CR AGO du 16 03 2019

Notes Economiques

Année 2022 Note Eco 0122 Aides au 220222 Année 2021 Note Eco 0121 Mesures financières Note Eco 0221 Actu Baux Commerciaux Note Eco 0321 Exo charges LFSS 21 Note Eco 0421 FDS Fev 21 Note Eco 0521et D 21 310 Note Eco 0521et D 21 310 Note Eco 0621 - PPSE en 12 questions Note Eco 0721 D 422 Note eco 821 et D…

Notes sociales

Année 2022 Note Sociale 01 22 Année 2021 Note Sociale 1-21 1-CR SOCIAL CPPNI 290921 2-CR paritaire GT Tps Partiel et CQP du 251021 3-CR paritaire réunions paritaires novembre 21 4-CR GT CQP 360 5-CR SOCIAL CPPNI 301121

Sacem et COVID 19

A. ELEMENTS DE CONTEXTES Comme nous vous l’avions annoncé lors de notre dernière note infos (NS0162020 ECONOMIE ET COVID 19) le Président a pris attache auprès de la SACEM pour une prise en compte de cette « menace sanitaire liée au risque épidémique » qui va avoir un impact économique négatif sur un certain nombre d’établissements…