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Le savez vous ? N° 03-2023

Le saviez vous N°3-2023   Pour lire en intégralité le document, cliquez ICI.   Le saviez vous N°2-2023   Pour lire en intégralité le document, cliquez ICI.   Le saviez vous N° 1-2023   Pour lire en intégralité le document, cliquez ICI.   Entreprises : les principales mesures qui changent au 1er janvier 2023
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Note Économique 01-2023

La loi de finances pour 2023 quels impacts pour les TPE/PME. Un budget entre flambée des prix de l’énergie et inflation ! Marqué par le recours au 49.3, la loi de finances pour 2023 a finalement été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2022. Ce budget marque la fin du « quoi qu'il en…
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Notice d’information – Couverture d’assurance RC

Notice d'assurance RC AXA A compter du 1er janvier 2017, le syndicat France Active/FNEAPL a souscrit auprès de la compagnie AXA France IARD un contrat d’assurance visant à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les auto entrepreneurs indépendants et sociétés commerciales sont susceptibles d’encourir, dans le cadre de l’exercice de leurs activités…
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NEGOCIATION RELATIVE AUX SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS DANS LA BRANCHE SPORTS janv 2023

NEGOCIATION RELATIVE AUX SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS DANS LA BRANCHE SPORTS janv 2023 Le rôle premier d’une organisation patronale est de siéger au sein des instances paritaires de la branche pour négocier ce qui impacte au jour le jour vos entreprises (salaires, formation professionnelle, hygiène et sécurité, temps de travail, temps partiel, ...). Ce que nous…
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