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AVENANT n°4 du 11/04/2025 à l’accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé

Avenant n°4 du 11042025 à l'accord complémentaire santé branche Sport du 6 novembre 2015 Le présent avenant a pour objet : La modification du préambule et de l’article 2 dans le cadre de la suppression des mentions relatives au degré élevé de solidarité ; L’adaptation des garanties du régime conventionnel frais de santé de la branche sport compte tenu…
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AVENANT n°4 du 11/04/2025 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé

AVENANT n°4 du 11/04/2025 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé Avenant n°4 du 11042025 à l'accord complémentaire santé branche Sport du 6 novembre 2015 Le présent avenant a pour objet : La modification du préambule et de l’article 2 dans le cadre de la suppression des mentions relatives au degré élevé de solidarité ; …
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Amendements Art 17 PLFSS

L’année 2023 arrive à grands pas, nous plaçant devant un événement majeur, le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Comme vous le savez, nous, membres ACTIVE œuvrons à « remettre en mouvement les Français « et à optimiser l’accès à la pratique d’activités physiques et sportives. Nos activités sont de précieux moyens…
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