infos – Active-fneapl

Médiateur de la consommation

MEDIATION DE LA CONSOMMATION : ETES-VOUS CONFORMES A VOS OBLIGATIONS ? L’ordonnance n° 2015-1033 du 20 aout 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et le décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 ont créé une obligation pour les professionnels, depuis le 1er janvier 2016, de garantir au consommateur un recours effectif à un dispositif…

Faisons le point

Nous vous informons Nous innovons en ce début d‘année en vous proposant de nous retrouver de façon trimestrielle (hors urgence) pour vous commenter les dossiers que nous traitons, les nouveautés tant sociales, fiscales ou réglementaires et surtout vous écouter sur vos attentes. Le premier rendez vous est fixé au 07 février à 15h00, sur un format…

Amendements Art 17 PLFSS

L’année 2023 arrive à grands pas, nous plaçant devant un événement majeur, le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Comme vous le savez, nous, membres ACTIVE œuvrons à « remettre en mouvement les Français « et à optimiser l’accès à la pratique d’activités physiques et sportives. Nos activités sont de précieux moyens…

Note Économique Active FNEAPL 02-22 – situation énergétique

Pour faire suite à la conférence de presse de la Première ministre, qui s’est déroulée mercredi 14 septembre, sur les questions énergétiques, vous trouverez la Note Economique Active FNEAPL 02-22 – situation énergétique récapitulant les principales annonces. Il s’agit essentiellement : D’une modification du bouclier énergétique qui passe de 4% en 2022 à 15% en…

SACEM et Salle de Sport 2022

INFOS TARIFICATION SACEM Faisant suite à notre Webinar du 3-05-2022 Télécharger notre support de présentation Visio du 030522 sacem

SACEM et Salle de Sport 2022

INFOS TARIFICATION SACEM MARDI 3 MAI A 14H00 Après une présentation générale, Jean Michel Bedel et Thierry Doll répondront à vos questions concernant la tarification SACEM 2022. Réservez votre réunion ici Un lien ZOOM vous sera transmis en amont de la réunion

Aides aux coûts fixes et jeunes entreprises

Questionnaire jeunes entreprises Vous êtes une entreprises crée après le 01-01-201 ? ce questionnaire est pour vous. Avertissement : Nous ne pourrons traiter aucun retour n’ayant pas renseigner le cartouche identité de l’entreprise Le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 instaure une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont…

Courrier Sacem janv 2022

Faisant suite à de nombreuses remontées du terrain liées aux difficultés rencontrées pour le paiement des « cotisations » SACEM et comme convenu avec nombreux d’entre vous voici un projet de courrier (a télécharger ci dessous) à l’attention de la SACEM pour demander l’étalement des paiements. Ce courrier se veut standard il nécessitera sans doute des adaptations au…